Mentions légales

1. Introduction

Les présentes Mentions Légales régissent l’utilisation du site Internet okdivingmalta.com (ci-après, « le site »). En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cet avis. Veuillez le lire attentivement.

2. Données d’identification

• Nom de l’entreprise : OK Diving Malta Ltd, numéro d’enregistrement C103632
• CIF/NIF/TVA : MT 29642427
• Siège social : 188, 21st September Avenue, Naxxar NXR1012 MALTE
• Téléphone : +35 699740479
• E-mail : [info – at -okdivingmalta – dot -com]

3. Règlements applicables

Ce site Internet est conforme à la réglementation en vigueur sur la protection des données et les services de la société de l’information :

• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Loi organique 3/2018 relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD)
• Loi relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE)

4. Propriété intellectuelle et industrielle

• Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
• Sa reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation expresse.

5. Utilisation du Site

• L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière appropriée et conformément à la loi.
• La modification ou la manipulation du contenu n’est pas autorisée.
• Le site peut contenir des liens vers des sites externes, mais nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

6. Politique de confidentialité

• Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons vos données personnelles.

7. Cookies

• Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour améliorer l’expérience utilisateur. Consultez notre Politique en matière de cookies pour plus d’informations.

8. Exclusion de responsabilité

• Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du site ni l’absence d’erreurs.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l’utilisation du site.

9. Modifications

• Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales sans préavis.
• Nous vous recommandons de consulter cette page périodiquement.

10. Contacter

Si vous avez des questions ou devez nous contacter, vous pouvez le faire en utilisant les informations fournies ci-dessus.

 

Cette notice légale est conforme aux nouvelles lignes directrices de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) et du Comité européen de protection des données pour l’année 2024.